L’entreprise Weber Autoglas

Conditions générales commerciales (AGB)

1. Les devis sont sans engagement jusqu’à confirmation écrite par nous. De même, toute commande ou modification exige notre confirmation écrite. Seront valables les prix du jour de la livraison, sauf si des prix fermes ont été convenus.Tout cas de force majeure, retard de livraison de nos fournisseurs et qui ne relèvent pas de notre responsabilité, ainsi que les augmentations de coûts imprévisibles par les deux parties nous autorisent à résilier le contrat ; dans le dernier cas, le client bénéfcie aussi de ce droit de retrait.
2. Les marchandises livrées par nous restent notre propriété jusqu’à ce que le donneur d’ordres ait satisfait toutes nos exigences envers lui.Si nos marchandises doivent être transformées, cette transformation sera effectuée pour notre compte.Pour toute revente de nos marchandises, même lorsqu’elles ont été transformées ou liées à un terrain, le commanditaire nous cède au préalable toutes ses prétentions envers le client à concurrence d’un montant qui représente 20 % de toutes nos prétentions à son encontre. Si notre propriété est perdue par la liaison avec un terrain, nous bénéficions en cas de retard de paiement d’un droit de reprise jusqu’à la revente réelle. Les droits hypothécaires de tiers restent intangibles. 
3. Les factures sont échues immédiatement à la livraison avec un escompte de 2 %.  
4. Les réclamations peuvent être présentées uniquement directement lors de la livraison ; dans tout autre cas, l’obligation de remplacement de l’entreprise est annulée.  
5. Le lieu d’exécution et tribunal compétent pour les deux parties est Aix-la-Chapelle.